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Sages-femmes

Ce contrat d’une durée de 3 ans non renouvelable est proposé aux sages-femmes libérales conventionnés installés ou s’installant dans une zone "sans sage-femme" (à l'exception des zones ayant moins de 350 naissances domiciliées par an), "sous dotée" ou "très sous dotée" et s'engageant à y exercer pour la durée du contrat.

Dans l’attente de la publication des 3 nouveaux contrats par les ARS (CAISF, CAPISF et CAMSF), le contrat incitatif sage-femme en cours, est proposé aux professionnels.

Voici les conditions à remplir pour bénéficier de ce contrat

  • Exercer en groupe ou exercer seule et recourir régulièrement à une sage-femme remplaçante pour assurer la continuité des soins
  • Assurer les 2/3 de son activité auprès de patients résidant dans une zone sans sage-femme (à l'exception des zones ayant moins de 350 naissances domiciliées par an), ou dans une zone très sous dotée ou sous dotée
  • Réaliser un taux de télétransmission supérieur ou égal à 75%
  • Percevoir des honoraires minimum équivalents à 5% des honoraires moyens de la profession en France.

Les avantages de ce contrat

Vous bénéficiez d'une participation forfaitaire de l'assurance maladie à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule…) dans la limite de 4 000 euros par an, pendant 3 ans.