Aller au contenu principal
Bourgogne Franche-Comté
Côte-d'Or
Doubs
Jura
Nièvre
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Yonne
Territoire de Belfort
Sages-femmes

Ce contrat d’une durée de 3 ans non renouvelable est proposé aux sages-femmes libérales conventionnées installées dans une zone "très sous dotée" ou sous dotée et s'engageant à y exercer pour la durée du contrat.

Dès publication de ce nouveau contrat par l’ARS, celui-ci remplacera le contrat incitatif sage-femme.

Voici les conditions à remplir pour bénéficier de ce contrat:

  • Remplir les conditions permettant à la sage-femme de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet
  • Exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone « très sous dotée » ou « sous dotée »
  • En cas d’exercice individuel, recourir, autant que possible, à des sages-femmes remplaçantes, assurant la continuité de soins en son absence

Percevoir des honoraires minimum équivalent à 5% des honoraires moyens de la profession en France.
 
Les avantages de ce contrat :
 

Vous bénéficiez d'une participation forfaitaire de l'assurance maladie à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule…) d’un montant de 3 000 euros par an.