Le Directeur général de l'ARS Bourgogne Franche-Comté a arrêté le 14 décembre 2018 les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de masseurs-kinésithérapeutes.
Le nouveau zonage a été publié le 20 décembre 2018 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région, après un avis favorable de l’URPS Masseurs-kinésithérapeutes, de la CPR des masseurs-kinésithérapeutes et de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
4 catégories de zones identifiées
Le nouveau zonage des masseurs-kinésithérapeutes libéraux repose sur une méthodologie nationale fixée par arrêté du 24 septembre 2018.
Le découpage des zones est défini par référence à une unité territoriale à l’échelle du bassin de vie (plus petit territoire INSEE officiel sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services de la vie courante), à l’exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons (cantons ou villes).
La méthodologie s’appuie sur l’indicateur d’Accessibilité potentielle localisée (APL). Il s’exprime en nombre d’équivalent temps plein (ETP) accessible pour 100 000 habitants standardisés (ETP/100 000 hab.) Il est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ville. Il correspond à la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant le bassin de vie ou canton-ou-ville. Chaque bassin de vie ou canton-ou-ville est ensuite classé en fonction de son indicateur d’APL.
Quatre catégories de zones sont identifiées :
- les zones très sous dotées, représentantes 14,5 % de la population régionale (6,8 de la population française totale)
- les zones sous dotées représentantes 12,7 % de la population régionale (6 % de la population française totale)
- les zones intermédiaires représentantes 63,2 % de la population régionale (65,1 % de la population française totale)
- les zones très dotées représentantes 9,6 % de la population régionale (9,8 % de la population française totale)
Le précédent zonage régional relatif aux masseurs-kinésithérapeutes arrêté en 2012 distinguait 5 catégories de zones, avec une zone sur-dotée, qui n’est plus identifiée en 2018 au niveau régional alors que 12,4 % de la population nationale est en zone sur-dotée en 2018.
Dans notre région, les zones très sous-dotées et intermédiaires ont légèrement diminué et les zones très dotées ont augmenté.
L’ensemble des zones éligibles aux aides (très sous dotées et sous dotées) est resté dans des proportions de population régionale semblables.
