L'ARS Bourgogne Franche Comté vient de publier le contrat-type régional qui permet désormais aux chirurgiens-dentistes de bénéficier de cette aide (publication au recueil des actes administratifs de la région le 6/11/2019).
Ce contrat d’une durée de 3 ans non renouvelable est proposé aux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés installés dans une zone "très sous dotée" et s'engageant à y exercer pour la durée du contrat.
Voici les conditions à remplir pour bénéficier de ce contrat
- Exercer en groupe ou exercer seul
- Exercer à titre principal, et poursuivre son activité libérale conventionnée dans la zone "très sous dotée" pendant la durée du contrat
- Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel
Le professionnel devra informer la caisse du ressort de son cabinet principal sans délai de toute intention de cesser son activité dans la zone.
Les avantages de ce contrat
En adhérant au contrat CAMCD, vous bénéficiez d'une participation forfaitaire au titre de l’équipement du cabinet de 3 000 euros, postérieurement à votre adhésion au contrat et sur une période de 3 ans.
