Ce contrat concerne les orthophonistes libéraux conventionnés préparant leur cessation d’activité, installés en zone très sous-dotée, âgés de 60 ans et plus et accueillant au sein de leur cabinet un orthophoniste libéral conventionné qui demande son installation dans la zone, ou un orthophoniste nouvellement installé dans la zone depuis moins d’un an, et âgé de moins de 50 ans.
Engagements socles
- Etre âgé de 60 ans et plus
- Accompagner son confrère nouvellement installé dans son cabinet pendant une durée d’un an dans toutes les démarches liées à l’installation en exercice libéral et à la gestion du cabinet
- Informer la CPAM et l’ARS en cas de cessation d’activité et/ou en cas de départ du cabinet du confrère nouvellement installé
Vos avantages
L’orthophoniste adhérant perçoit une aide à l’activité correspondant à 10% des honoraires conventionnés (hors dépassements et rémunérations forfaitaires), dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par an.
Ce contrat est signé pour une durée d’un an renouvelable si besoin pour une autre année (en cas de prolongation de l’activité de l’orthophoniste adhérant dans la limite de sa cessation d’activité).
Il n’est pas cumulable avec les autres contrats incitatifs orthophonistes.
