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Territoire de Belfort
Stéthoscope posé sur bureau

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé sont des organisations constituées à l’initiative des professionnels de santé d’un territoire pour assurer une meilleure coordination de leurs actions et garantir un meilleur accès aux soins des patients, notamment en facilitant l’accès à un médecin traitant. Elles concernent toutes les professions de santé, comme les médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, sages-femmes, etc. et pourront associer d’autres acteurs, médicaux sociaux ou établissements de santé. Ce sont des structures très souples, adaptées aux besoins des territoires, aux attentes des patients et aux souhaits des professionnels de santé, qui prennent la forme d’un contrat autour d’un projet de santé, signé au niveau local entre l’Agence régionale de santé, l’Assurance Maladie et les professionnels impliqués[1].

Les CPTS s’inscrivent dans une approche territoriale caractérisée par l’existence d’habitudes de travail collectives, en s’appuyant notamment sur les équipes de soins primaires déjà constituées.

Deux principes de base sous-tendent toutefois la création d’une CPTS pour qu’elle devienne un levier majeur de l’organisation territoriale de l’offre :

  • Une approche populationnelle correspondant à des besoins de santé insuffisamment couverts, sur un territoire en cohérence avec les parcours de santé de la population;
  • Une association la plus large possible d’un ensemble d’acteurs de santé volontaires pour coopérer et se coordonner en réponse aux enjeux identifiés afin d’assurer la légitimité, la visibilité, la lisibilité et la reconnaissance de la CPTS sur le territoire.

L’Assurance Maladie accorde des financements incitatifs aux professionnels qui s’organisent en CPTS, permettant également prendre en charge leurs frais de coordination et les fonctions support.

Dans le cadre des négociations ACI de l’Assurance Maladie, il est attendu des CPTS de remplir des missions socles et des missions optionnelles pour pouvoir bénéficier d’un financement pérenne.

 

Les missions obligatoires identifiées sont:

2 missions « En faveur de l’amélioration de l’accès aux soins » :

  • La mission « faciliter l’accès à un médecin traitant » (création d’un dispositif visant à la recherche d’un médecin traitant pour les patients, recensement de ces patients par un organisme, attention particulière pour les patients « fragiles »)
  • La mission «  améliorer la prise en charge de l’accès aux soins non programmés de ville » (organisation permettant la prise en charge le jour-même ou dans les 24h suite à la demande d’un patient en situation d’urgence non vitale)

1 mission « Parcours pluriproffessionnel autour du patinent» : (gestion coordonnée des parcours en effectuant des liens entre les professionnels de santé et les établissements de santé, et proposer des parcours-patients répondant aux besoins des territoires)

1 mission « Action territoriale de prévention » : (Définition des actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé les plus pertinentes à développer au regard des besoins du territoire et pour lesquelles la dimension de prise en charge pluri-professionnelle constitue un gage de réussite.

Les thèmes retenus seront donc variables d’une communauté professionnelle à l’autre.

 

Les missions obligatoires peuvent être complétées par des missions optionnelles qui sont :

  • Action en faveur de la qualité et la pertinence des soins
  • Action en facteur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire

 

 

[1] Tiré du communiqué de presse de la Ministre, daté du 20 juin 2019.