La création d'une activité dans certaines zones géographiques permet de bénéficier d'allègements fiscaux et sociaux.
Zone Franche Urbaine (ZFU) et Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
- Exonération à 100 % de l'impôt sur le bénéfice durant 5 ans puis dégressive sur 3 ans.
L'exonération ZFU est plafonnée. Pour les installations réalisées à compter du 01.01.2015, le plafond est de 50.000 € et certaines conditions doivent être remplies si vous employez des salariés.
A compter du 01.01.2016, la commune d'implantation doit avoir signé un contrat de ville.
- Exonération de la Contribution Foncière des Entreprises en ZRR ou dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville).
- Exonération de cotisations patronales pour embauche d'un salarié.
Si vous êtes remplaçant ou collaborateur en ZFU, vous pouvez également bénéficier de l’exonération d’impôt sur le bénéfice.
Demandez au praticien remplacé ou auprès duquel vous collaborez une attestation de son pourcentage d'exonération ZFU ; vous appliquerez le même sur la part de bénéfice que vous aurez réalisé au cours de ce remplacement ou collaboration.
Médecins participant à la permanence des soins dans les zones sous dotées
Les médecins (ou leurs remplaçants) participant à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu au titre de la permanence des soins.
Pour en bénéficier, ils doivent être installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP).
Cette exonération de l'impôt sur le revenu concerne la rémunération perçue, au titre de la permanence des soins, à hauteur de 60 jours de permanence par an.
